Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur des problemes d'actualite qui preoccupent les retraites dans la derniere phase d'elaboration du budget avec en particulier le taux de majoration legale qui sera applique a leurs rentes en 1997. Les taux de ces majorations s'appliquent a toute rente, complementaire aux retraites par repartition, souscrite par un contrat entre une entreprise et une compagnie d'assurances (ce que l'on appelle aujourd'hui « Fonds de pension »), voire par des particuliers. Ces taux n'ont pas ete modifies en 1966, soit une economie pour l'Etat d'environ 70 millions. Or, la loi no 48-777 du 4 mai 1948 et la loi no 49-1098 du 2 aout 1949 avaient institue ce taux de majoration aux rentes servies, pour compenser l'augmentation du cout de la vie due a l'erosion monetaire, ayant comme objectif d'eviter la spoliation des rentiers telle quelle s'etait produite pendant la guerre de 1939-1945. Le renouvellement de cette omission dans la loi de finances 1997 serait tres mal accepte et apparaitrait comme une eclatante demonstration que les retraites peuvent etre traites comme quantite negligeable. Il lui demande donc ce qu'il envisage de faire sur ce probleme.