Education nationale et recherche : personnel
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le deroulement de carriere des personnels administratifs contractuels de la formation continue. En effet, la carriere de ces personnels, reglementee par le decret no 86-83 du 17 janvier 1986 est decoupee en trois categories selon les diplomes. La delegation academique de la formation continue de l'academie de Lille a mis en place des examens professionnels, donnant la possibilite aux personnels classes en deuxieme et troisieme categorie de passer a l'echelon superieur. Or il subsiste un probleme en ce qui concerne les personnes entrees en premiere categorie qui se trouvent bloquees apres cinq annees et demie au dernier echelon et ce jusqu'en fin de carriere. Un acces a des echelons supplementaires serait pertinent. Aussi, il demande par consequent, de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996