Question écrite n° 40928 :
Enseignement secondaire

10e Législature

Question de : M. Warhouver Aloyse
- RL

M. Aloyse Warhouver demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche si un bilan de transfert des bourses scolaires aux caisses d'allocations familiales a ete etabli. De nombreux parents regrettant cette modification, il souhaiterait que la situation anterieure soit retablie. Si tel n'etait pas le cas, il lui demande s'il ne serait pas possible de verser l'aide scolaire en plusieurs tranches afin d'eviter un « mirage » financier au debut de l'annee scolaire et ensuite un « vide » complet pour le restant de l'annee.

Données clés

Auteur : M. Warhouver Aloyse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996

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