OPHLM
Question de :
M. Chevènement Jean-Pierre
- RL
M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la presence de listes clairement suscitees et presentees par le Front national aux elections des representants des locataires au sein des conseils d'administration des organismes H.L.M. Il lui demande si toutes les precautions ont ete prises pour s'assurer de la legalite de ce type de candidature.
Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996