RMI
Question de :
M. Bernard Pierre
- RL
M. Pierre Bernard interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le financement du RMI par les caisses d'allocations familiales. Le rapport de l'inspection generale des affaires sociales de 1995 s'etonne de ce financement, qui constitue en soi une anomalie, renforcee par le fait que les RMIstes constituent une clientele de plus en plus mal connue des CAF. En consequence, constate l'IGAS, la gestion du RMI represente 20 p. 100 des taches globales des CAF, alors que les RMIstes ne representent que 10 p. 100 des allocataires. Il lui demande si un autre systeme de financement ne pourrait etre trouve.
Auteur : M. Bernard Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 31 mars 1997