Politique fiscale
Question de :
M. Marsaudon Jean
- RPR
M. Jean Marsaudon attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le fait que la publication par la presse du rapport La Martiniere a ete tres mal ressenti par la majorite des contribuables. En effet, ceux-ci craignent qu'une baisse sensible des prelevements sur les hauts revenus n'entraine l'aggravation des impots qui frappent les revenus moyens. Il lui semble inopportun de surtaxer actuellement les classes moyennes et les retraites deja si fortement mis a contribution. Il aimerait donc connaitre a ce sujet l'opinion de M. le ministre et ses intentions pour l'avenir.
Auteur : M. Marsaudon Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 9 décembre 1996
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996