Question écrite n° 40957 :
Delivrance

10e Législature

Question de : M. Asensi François
- COM

M. Francois Asensi souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les delais anormalement longs accordes lors de la delivrance des cartes nationales d'identite securisees et des passeports. Meme si la circulaire du 21 fevrier 1996 relative a la justification de la nationalite francaise dans le cadre de la delivrance de la carte d'identite vise a faciliter les demarches des usagers, elle n'aborde pas la question du delai d'obtention qui est passe, notamment pour les passeports, de 4 semaines en avril a 8 semaines entre le depot des dossiers et la reception des documents pour les villes de la Seine-Saint-Denis. La plupart des administres qui se presentent dans les services d'etat civil sont stupefaits a l'annonce de ce temps d'attente, surtout pour ceux qui ont prevu un depart en vacances au mois d'aout. Ces delais sont reduits a 15 jours pour les communes de Seine-et-Marne. Pour ameliorer la qualite du service public et les relations de l'administration avec les usagers. Il lui demande de prendre des dispositions pour reduire les delais d'obtention de ces documents.

Données clés

Auteur : M. Asensi François

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identite

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

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