Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le chiffrage du cout d'une mesure de retraite anticipee en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord. La commission tripartite reunie a son initiative a remis le 21 mars 1996 son rapport sur le cout d'une telle mesure. Le Gouvernement a choisi de se baser sur l'estimation remise a la commission par son rapporteur. Or, contrairement aux affirmations du ministre du 17 avril 1996 a l'Assemblee nationale, il n'y a pas accord unanime sur le chiffrage etabli par le rapport de la commission. Ce dernier evalue cette depense a 151 milliards sur 8 ans. Le rapport du Front uni l'evalue quant a lui a 36 milliards sur sept ans et demi. Ces deux estimations adoptent pourtant la meme demarche generale, et se basent sur les memes chiffres. C'est la nature des effectifs concernes, le mode de calcul du temps passe en Algerie, ainsi que la date de prise d'effet d'une telle mesure qui divergent et sont a l'origine de cet ecart important. Le ministre semble aujourd'hui ne pas tenir compte de ces profondes divergences quant a l'evaluation et, refusant de prendre en consideration le rapport du Front uni, continue a affirmer qu'une telle mesure couterait a l'Etat 151 milliards de francs. Cette controverse est une cause majeure de l'absence de prise de decision du Gouvernement sur ce sujet. Cette situation devient preoccupante, nombre de personnes concernees approchant aujourd'hui de l'age de la retraite. A l'image des accords entre l'UNEDIC et les partenaires sociaux du 6 septembre 1995, une decision en leur faveur pourrait pourtant etre compensee, pour chaque retraite anticipee, par une embauche d'un jeune chomeur. Il lui demande donc de bien vouloir se saisir de ce dossier afin d'arbitrer cette bataille de chiffres, et de pouvoir, par la meme, apporter une reponse claire au Front uni, qui a ce jour n'a connaissance d'aucune decision officielle sur ce sujet.