Question écrite n° 40961 :
Formation continue

10e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation administrative des conseillers en formation continue. Les conseillers en formation continue sont les seuls personnels nommes a temps plein par le ministere pour assurer le developpement de la formation des adultes dans les GRETA. Bien que le decret du 22 mai 1990 et une note de service du 14 juin 1990 tentent de cerner de plus pres les modalites d'exercice de leur fonction, les conseillers en formation continue relevent de plusieurs niveaux hierarchiques. Aussi, ils sollicitent la creation d'un nouveau corps de categorie A avec l'application des textes de 1990, la mise en place d'un dispositif national de mutation interacademique et l'integration dans ce corps des conseillers en formation continue actuellement en exercice. Il lui demande donc les mesures qu'il envisage de prendre a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996

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