Question écrite n° 40964 :
Naturalisation

10e Législature

Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- RL

M. Jean-Pierre Chevenement attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les attentes des naturalistes-taxidermistes suite a la rencontre entre son cabinet et le syndicat des naturalistes de France. Plusieurs propositions correspondant en partie aux revendications des professionnels en matiere d'autorisation de naturaliser, de commercialisation et d'autorisation d'imporation d'animaux ont ete faites par ses services. Il lui demande de lui faire connaitre le calendrier de mise en oeuvre des engagements pris. Il lui demande par ailleurs quelle est la position du Gouvernement sur le probleme de l'agrement donnant le droit de naturaliser les especes protegees mortes d'une maniere naturelle ou accidentelle.

Données clés

Auteur : M. Chevènement Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996

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