Emploi et activite
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la situation des artisans du batiment. Cette categorie de professionnels, face au ralentissement de leurs activites, supporte des contraintes administratives et financieres liees a l'adaptation de leurs entreprises aux normes communautaires. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre, afin d'aider au redressement de ce secteur d'activite, les mesures qu'il compte prendre.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 5 août 1996