Question écrite n° 40968 :
Protection des consommateurs

10e Législature

Question de : M. Guichard Olivier
- RPR

M. Olivier Guichard attire l'attention M. le ministre de l'economie et des finances sur la situation financiere difficile du centre technique regional de la consommation des Pays de la Loire qui a entraine la diminution des horaires et meme le licenciement de certains salaries ainsi que la reduction de ses activites. Or, ce centre a pour mission d'assurer une assistance technique et juridique aux associations de consommateurs de la region et, par consequent, se charge de la formation des responsables de celles-ci, assure la gestion informatique de leur documentation, aide au reglement des litiges, coordonne les actions collectives a caractere regional. La baisse depuis trois ans des subventions nuit donc a son action aupres de ces associations. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que ce centre puisse continuer a assurer ses missions avec efficacite.

Données clés

Auteur : M. Guichard Olivier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : économie et finances

Ministère répondant : économie et finances

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

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