Question de : M. Dupont Jean-Pierre
- RPR

M. Jean-Pierre Dupont attire l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes economiques rencontrees par le Groupement national des entreprises de restauration de monuments historiques, regroupant 8 000 compagnons detenteurs d'un savoir-faire de grande qualite, transmis de generation en generation. En effet, les collectivites locales, qui sont proprietaires de la majorite des monuments historiques, ont beaucoup de problemes a gerer ce patrimoine qui, compte tenu des arbitrages financiers, n'est plus toujours considere comme une priorite absolue. Cette situation est aggravee par le gel de 25 p. 100 des credits de 1996 affectes par l'Etat a la restauration des monuments qu'il possede, ainsi que celui des subventions qu'il verse aux budgets des collectivites locales. En consequence, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que les metiers d'art puissent etre preserves malgre la baisse des credits annoncee. Il souhaite egalement connaitre ses intentions afin que soit appliquee, en 1996 et 1997, la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993, relative au patrimoine monumental.