Question écrite n° 40974 :
Environnement

10e Législature

Question de : M. Hunault Michel
- RPR

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement a propos de la directive Natura 2000. Les acteurs du monde rural sont particulierement inquiets quant a l'elaboration et aux choix effectues dans le cadre de Natura 2000. Son application necessite une concertation avec tous les acteurs. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour faciliter cette concertation.

Données clés

Auteur : M. Hunault Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Date :
Question publiée le 15 juillet 1996

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