Question de : M. Tron Georges
- RPR

M. Georges Tron souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'interieur sur l'organisation des manifestations de cyclotourisme sur la voie publique. La pratique collective de la bicyclette est soumise a l'article R 53 du code de la route et au decret no 55-1366 du 18 octobre1955. La reglementation prevoit deux cas distincts de manifestations. D'une part, les manifestations comportant un classement des participants en fonction d'elements imposant l'obligation d'effectuer un parcours dans un minimum de temps, et dont le deroulement est soumis a une autorisation prealable delivree par la prefecture. L'administration doit ici s'assurer que les voies empruntees sont ouvertes a la circulation publique dans des conditions de viabilite normales. D'autre part, les manifestations du type rallye, randonnee, concentration, brevet de cyclotourisme qui ne font pas l'objet de classement mais qui impliquent la presence de plus de vingt participants. Une simple declaration a la prefecture est necessaire afin d'aviser les services de police et de gendarmerie concernes et de verifier si une autre organisation n'est pas prevue au meme moment et au meme endroit. Or, il s'avere que des epreuves avec classement sont declarees comme de simples manifestations faisant l'objet d'une declaration. Les organisateurs echappent ainsi au controle de l'administration et font courir aux participants de graves dangers. Il lui demande d'etudier la possibilite de faire participer les comites departementaux des federations sportives, qui organisent generalement des epreuves sur le reseau routier, aux travaux des commissions qui recoivent les declarations et les demandes d'autorisations.