Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des chomeurs de moins de soixante ans, totalisant 40 annuites de cotisation a l'assurance vieillesse. Du fait de leur age, ces personnes se trouvent actuellement dans la situation preoccupante d'etre a la fois trop agees pour pretendre a un emploi, et trop jeunes pour pretendre a leur droit a la retraite. Tandis que, du fait de la tendance des entreprises a ne plus embaucher apres un certain age, l'ANPE reconnait a tout chomeur de plus de cinquante-cinq ans le droit a ne plus justifier d'une recherche active d'emploi, l'age minimum pour faire valoir ses droits a la retraite demeure en effet a soixante ans. Pourtant, par accord du 6 septembre 1995 entre l'Unedic et les partenaires sociaux, il a ete reconnu aux salaries ayant totalise au moins 40 annuites de cotisations la possibilite de cesser leur activite, en compensation de l'embauche d'un jeune demandeur d'emploi. Cette disposition, qui ne pouvait concerner que les seules personnes actuellement salariees, est legitimement ressentie par les chomeurs totalisant ces quarante annuites de cotisations comme une profonde injustice. Estimant leur population a 200 000 personnes, ces derniers pressent les pouvoirs publics de trouver une solution a leur situation. Apres une entree precoce dans la vie active, et une contribution continue a l'effort de la nation comme aux caisses de l'assurance vieillesse, ils estiment en effet avoir droit a une certaine reconnaissance sociale. Or ils sont laisses aujourd'hui dans une situation d'extreme precarite, voyant leurs ressources s'amenuiser au fil du declin de leurs indemnites d'Assedic. Apres les accords de l'automne dernier, les partenaires sociaux s'etaient engages a etudier le cas de ces personnes. Or nous n'avons pas aujourd'hui eu connaissance ni de chiffrage precis de cette population ni d'eventuelles mesures en sa faveur. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour permettre d'avoir acces soit a la retraite, soit a un dispositif proche de celui fixe par les accords du 6 septembre dernier.