Medaille d'honneur du travail
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions d'attribution de la medaille d'honneur du travail et lui fait part des preoccupations exprimees par les nombreux travailleurs qui ne peuvent se voir accorder cette distinction. En effet, la regle de l'anciennete des services effectues chez quatre employeurs au maximum apparait trop restrictive face au contexte economique actuel qui oblige les salaries a une grande mobilite dans le travail et a de frequents changements d'employeurs. En consequence, il lui demande s'il ne lui parait pas souhaitable d'admettre un plus grand nombre d'employeurs dans les conditions d'attribution de la medaille d'honneur du travail.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 15 juillet 1996