Question écrite n° 40985 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Sarre Georges
- RL

M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'inquietant probleme de l'amiante, qui traduit une fois encore la primaute des interets economiques sur la sante et la vie de nos concitoyens. Au regard de l'ampleur du drame, il le prie de bien vouloir lui preciser si l'ensemble des batiments publics traites a l'amiante ont bien ete recenses, conformement au decret de fevrier 1996. Il propose d'etendre d'urgence les mesures du secteur public au secteur prive en fixant pour celui-ci une date butoir identique a celle du secteur public. Il souhaite que ces listes et l'echeancier des travaux de deflocage soient rendus publics. Il lui demande de lui communiquer la liste de tous les produits menagers et industriels qui continuent a utiliser l'amiante et souhaite connaitre les raisons pour lesquelles ces produits ne sont pas interdits. Il lui demande de lui confirmer que les systemes de deflocage utilises ne mettent pas en danger la sante des personnels travaillant sur les chantiers. Quelles sont les regles edictees ? L'inspection du travail a-t-elle procede a des controles et enquetes ? Il aimerait enfin savoir si une procedure officielle pour l'obtention d'un label de desamiantage a ete mise en place pour offrir les garanties au personnel de ces entreprises. Enfin le Gouvernement va-t-il interdire l'usage de l'amiante en France ?

Données clés

Auteur : M. Sarre Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 15 juillet 1996

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