Educateurs de jeunes enfants
Question de :
M. Guichard Olivier
- RPR
M. Olivier Guichard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes que rencontre la Federation nationale des educateurs de jeunes (FNEJE). La FNEJE joue un role important dans les etablissements d'accueil d'enfants de moins de sept ans. Elle a permis que s'accroissent les possibilites d'accueil, que s'ameliore la qualite de l'accueil... La loi no 89-899 du 18 decembre 1989 sur la protection de la sante de la famille et de l'enfance prevoyait que soit pris un decret reglementant les conditions de qualification, et d'aptitude des personnes exercant dans ces etablissements ainsi que les conditions de fonctionnement de ceux-ci. Mais ce reglement n'a toujours pas ete pris, laissant ces etablissements et les personnels dans une incertitude juridique qui nuit a l'efficacite de leur travail. En consequence, il aimerait connaitre les intentions du Gouvernement en la matiere et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre.
Auteur : M. Guichard Olivier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Creches et garderies
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996