Question de : M. Bataille Christian
- SOC

M. Christian Bataille attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation administrative des conseillers en formation continue (CFC), dont la specificite du metier n'est pas reconnue. Toute personne nommee par un recteur pour exercer la formation de CFC conserve son statut d'origine et releve des dispositions particulieres de ce corps, notamment concernant l'evolution de la carriere. Sur le plan administratif, certains CFC sont regis au niveau departemental, d'autres au niveau de l'academie. Quant aux CFC contractuels, ils ne relevent que du recteur qui les a recrutes. Cependant, la disparite de traitement entre ces personnels qui assurent les memes fonctions reste importante. Un investissement massif dans la formation des individus participerait a assurer la competitivite de l'economie francaise, developper la qualite des produits et l'efficacite des organisations. Il lui demande s'il entend contribuer a la creation d'un veritable statut pour les CFC, compte tenu des particularites de leur fonction au sein de l'education nationale, afin que leur soit reconnu le droit d'accomplir une mission dans un cadre juridique conforme a l'exercice de leur metier.