Question de : M. Richir Jacques
- UDF

M. Jacques Richir appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les conditions de diffusion des oeuvres audiovisuelles a des fins pedagogiques. L'utilisation croissante, a ces fins, sous forme de visionnement, d'emissions en direct ou enregistrees sur les differentes chaines de television, rend en effet necessaire l'adaptation de la legislation actuelle qui reserve au seul « cercle de famille » cet emploi, sans prevoir de solution pour les utilisations pedagogiques. De ce fait, il lui demande dans quelle mesure il sera possible d'etendre l'exception faite au « cercle de famille » a toute situation non commerciale de formation et d'education, dans les cas de representation en direct ou en differe de tout ou partie de programmes de television. Cette modification de la legislation faciliterait sensiblement l'application des directives du ministere de l'education nationale qui recommandent l'usage de methodes pedagogiques nouvelles basees sur le son et l'image.