Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Mme Elisabeth Hubert appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la diminution constante, depuis quelques annees, des dotations de l'Etat en matiere de dragage des acces, au titre du chapitre 44/34. En tant que port d'estuaire, le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) beneficie de cette dotation. Toutefois, on constate que l'ecart entre la charge et la dotation grandit tous les ans, ceci au detriment de l'etablissement portuaire qui effectue les travaux pour le compte de l'Etat. Ainsi, a titre d'exemple, en 1991, la charge pour le Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire approchait 72 millions de francs pour une dotation de 60,5 millions ; en 1992, cette charge s'est etablie a 70,8 millions pour une dotation de 56,2 millions. Cela place, incontestablement, les ports d'estuaires francais dans des conditions de competitivite tres inferieures a celles de leurs principaux partenaires europeens. En outre, la disparition progressive de cette dotation risquerait d'entrainer de graves repercussions economiques et sociales dans les regions concernees. Elle lui demande donc quelles mesures il est possible de prendre afin de mettre un terme au retrait de l'Etat dans le domaine de la dotation pour dragage des acces.