PME
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la necessite de poursuivre la simplification administrative pour les entreprises. La complexite accrue de la gestion administrative, ajoutee aux difficultes actuelles des artisans du batiment et des travaux publics, n'a pour effet que de multiplier les soucis deja nombreux de cette profession. Il lui demande par consequent de bien vouloir lui indiquer les prochaines mesures que le Gouvernement entend mettre en place, afin de repondre au mieux aux preoccupations qui lui ont ete soumises a ce sujet.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996