Question de : M. Gaillard Claude
- UDF

M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'inquietude reelle des entreprises hautement qualifiees specialisees dans la restauration des monuments historiques ; elles regroupent 8 000 compagnons dont le savoir-faire est mis en danger par les difficultes economiques qui les obligent a licencier une partie d'entre eux. Leur inquietude porte particulierement, d'une part, sur le gel des credits affectes par l'Etat a la restauration des monuments qu'il possede ainsi que des subventions qu'il verse aux budgets des collectivites locales, qui sont proprietaires de la majorite des monuments historiques, et, d'autre part, sur la necessite de faire respecter la loi de programme no 93-1437 du 31 decembre 1993 relative au patrimoine monumental, en 1996 comme en 1997. En effet, la restauration des monuments est realisee dans le cadre de programmes pluriannuels impliquant l'intervention de nombreux partenaires techniques et ne peut etre tributaire des incertitudes budgetaires qui ont pour consequence l'arret des projets et la destructuration des entreprises. Il lui demande de bien vouloir indiquer quelles mesures sont prevues pour repondre a leurs attentes, mettre fin au gel des credits pour 1996 et pour que l'application de la loi de programme soit maintenue en 1997.