Question de : M. Sarre Georges
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M. Georges Sarre attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les risques lies aux reductions budgetaires importantes annoncees par le Gouvernement dans le domaine des aides personnelles au logement (aide personnalisee au logement et allocation de logement sociale). Avec l'allocation de logement familiale, ces trois principales formes d'aide a la personne concernent plus de 5 millions de beneficiaires, soit pres de 26 p. 100 des menages francais. Elles constituent pour une part importante des beneficiaires des moyens indispensables pour garantir leur solvabilite. Elles representent pour les jeunes locataires et residents en foyers notamment un atout decisif pour l'acces au logement et jouent un role majeur dans leurs parcours d'insertion, en particulier lorsque des personnes defavorisees en beneficient. Dans la periode de recession economique actuelle, le risque serait grand en effet de voir des categories de population en situation precaire ou parmi les plus modestes subir les consequences de ces restrictions budgetaires. D'autant que ces aides ont deja fait l'objet de deux mesures de gel de revalorisation au cours des trois dernieres annees. Par ailleurs, le remboursement de la dette sociale (RDS) a ete applique aux aides au logement, diminuant ainsi les ressources des beneficiaires, y compris ceux beneficiant de minima sociaux censes etre epargnes. Une diminution de ces prestations serait contraire a toutes les prises de position du Gouvernement visant a reduire la « fracture sociale ». Il lui demande donc de preserver le systeme des aides personnelles au logement en particulier celles concernant les personnes les plus modestes et les jeunes en situation d'insertion.