Question de : M. Pierna Louis
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M. Louis Pierna attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur une demande de l'Union des jeunes chirurgiens-dentistes - Union dentaire (UJCD) pour etre declaree syndicat representatif au terme de l'enquete de representativite ouverte par le ministre. Deux des trois syndicats (FSDL et FCDF) ont ete reconnus representatifs, bien qu'ayant refuse la procedure de controle de leurs effectifs et de leurs comptabilites. L'UJCD, quant a elle, avait repondu a l'ensemble des demandes du commissaire enqueteur, sa comptabilite avait ete verifiee. L'avis de l'administration n'a donc pas suivi. Le 13 mars 1996, etait publiee au Journal officiel, une convention dentaire provisoire pour une duree de six mois. Elle arrivera donc a echeance le 14 septembre prochain. Conformement au code de la securite sociale, une nouvelle enquete de representativite a ete ouverte, par arrete publie au Journal officiel du 4 mai 1966. L'UJCD fait a nouveau valoir ses droits a la representativite afin de garanti le pluralisme de la representation professionnelle. Il lui demande s'il entend donner droit a cette demande.