Accidents therapeutiques
Question de :
M. Abelin Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les conclusions du rapport prepare par Monsieur Evin et relatif aux droit des malades et a la prise en charge des accidents therapeutiques avec, par exemple, la creation d'un fonds d'indemnisation permettant de repondre rapidement a des situations d'urgence. Comme il l'a deja fait dans une question ecrite publiee au Journal officiel de mars 1996, plus particulierement consacree aux patients contamines par l'hepatite C suite a un alea therapeutique, il lui demande quelles mesures il compte proposer, dans le cadre d'un projet de loi, afin de clarifier les relations entre patients et medecins, et de prendre en compte les situations parfois dramatiques issues du fonctionnement des structures de sante.
Auteur : M. Abelin Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 21 avril 1997