Question écrite n° 41046 :
Syrie

10e Législature

Question de : M. Schwartzenberg Roger-Gérard
- SOC

M. Roger-Gerard Schwartzenberg appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres , au moment ou le President de la Republique annonce une prochaine visite a Damas, sur la necessite d'agir aupres des autorites syriennes, afin qu'elles permettent l'aboutissement de l'enquete conduite par la justice francaise sur le cas d'Alois Brunner. Tout semble indiquer, en effet, que ce haut dignitaire nazi, responsable en France meme de plusieurs dizaines de milliers de deportations vers les camps d'extermination, reside encore en Syrie. Il demande au ministre de lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre aupres de la Syrie, pour qu'elle autorise enfin la venue sur son territoire d'enqueteurs francais et pour qu'Alois Brunner soit retrouve, arrete et extrade vers notre pays pour y repondre de ses crimes contre l'humanite. Il l'interroge pour savoir si le Quai d'Orsay a l'intention de tout mettre en oeuvre pour que justice soit faite et pour appuyer les demarches du juge dans le cadre d'une commission rogatoire internationale.

Données clés

Auteur : M. Schwartzenberg Roger-Gérard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996

partager