Montant des pensions
Question de :
M. Rousset-Rouard Yves
- UDF
M. Yves Rousset-Rouard attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les consequences dramatiques de la devaluation du franc CFA sur les ressortissants francais qui ont cotise dans les etats africains. Suite a cette devaluation, il est vrai que la France a pris immediatement des mesures pour aider les etats africains concernes ainsi que les entreprises et les cooperants en difficulte. Malheureusement rien n'a ete prevu pour les retraites francais qui perdaient brutalement la moitie de leur retraite. Par l'intermediaire d'actions menees par des associations, les plus demunis ont reussi a obtenir l'acces au Fond national de solidarite ainsi qu'une allocation exceptionnelle. Il n'apparait toutefois pas equitable que les conditions d'octroi se soient appuyees sur le principe de la solidarite et non sur le principe de responsabilite de l'Etat. Une commission tripartite reunissant le ministere du travail et des affaires sociales, le ministere des affaires etrangeres, et le ministere de la cooperation devait remettre un rapport au Premier ministre au mois de juin. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de compenser la perte de pouvoir d'achat de ces retraites.
Auteur : M. Rousset-Rouard Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996