Politique et reglementation
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les preoccupations de nombreux maires, suites aux evenements recents, concernant les heures de fermeture legale des bals publics organises par des associations dans les salles des fetes locales. Il semblerait que la situation ne soit pas uniforme sur l'ensemble du territoire francais, les prefets fixant eux-memes les heures de fermeture par arrete. Il apparait, cependant, que les bals publics restent les rares lieux de convivialite et d'animation, dans les communes rurales confrontees a la desertification. Il lui demande, en consequence, s'il serait pas opportun de determiner une heure legale pour tous ou de permettre au maire d'intervenir plus largement dans le sens d'une prolongation d'horaire.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 26 août 1996