Anciens combattants et victimes de guerre
Question de :
M. Gascher Pierre
- RL
M. Pierre Gascher attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la necessite d'ameliorer le dispositif existant en ce qui concerne l'allocation de preparation a la retraite. Il s'avere en effet que les anciens combattants d'Afrique du Nord qui beneficient de cette allocation ne percoivent plus les autres prestations auxquelles ils peuvent pretendre. Il apparait par ailleurs qu'aucune cotisation n'est versee aux organismes de retraite complementaire. Ainsi seules 2 000 personnes sur les 35 000 qui pourraient pretendre a cette allocation en beneficient. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour remedier a cette situation.
Auteur : M. Gascher Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites complementaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996