Taux
Question de :
M. Armand Gérard
- RPR
M. Gerard Armand appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le probleme de la TVA liee aux activites sportives. En effet, l'utilisation d'installations sportives se voit appliquer le taux de TVA normal (20,6 p.100) au contraire de nombre d'activites dans les bases de loisirs pour lesquelles le taux reduit (5,5 p.100) s'applique. Au regard de l'interet economique et social des activites liees au sport, il s'interroge sur les fondements d'une telle distorsion. Aussi, il lui demande si une adaptation du taux de TVA lie a ces activites est envisagee.
Auteur : M. Armand Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996