Question de : M. Bur Yves
- UDF

M. Yves Bur attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur les nuisances resultant du bruit emis par les motocyclettes en circulation en France. La gene occasionnee par les nuisances sonores de ces cyclomoteurs est parfois difficilement supportable surtout en milieu rural ou les maires enregistrent de plus en plus souvent les plaintes de leurs habitants. Cette situation est le fruit de l'importante production industrielle mais egalement des modifications realisees par les proprietaires qui visent a augmenter la puissance de ces vehicules a moteur a deux roues. Cependant, ces changements entrainent aussi une diminution de l'efficacite du dispositif d'echappement silencieux. Selon les dispositions des articles R. 239 et R. 278 (2/) du code de la route, les responsables de ces nuisances sonores superieures au seuil tolere devraient etre sanctionnes. Il souhaiterait donc savoir quelles sont les mesures preventives ou repressives qui sont envisagees par le Gouvernement pour remedier a cette situation et si une diminution du niveau sonore autorise pourrait etre envisagee.