Question de : M. Bourg-Broc Bruno
- RPR

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des horticulteurs au regard du versement des cotisations sociales. L'exigibilite de ces cotisations est trimestrielle, ce qui genere le paiement de sommes elevees. Si le versement des cotisations au mois de juin ne souleve pas de difficultes particulieres, celui des mois de fevrier et novembre pose un difficile probleme de tresorerie. Le mois de fevrier correspond a une periode de faible activite des horticulteurs. Novembre est le mois des reajustements de cotisations. La modification du dispositif de versement serait une solution interessante, dans la mesure ou elle organiserait le versement plus regulier des cotisations sociales. Mais les professionnels de l'horticulture s'interrogent egalement sur la maniere dont ils seront integres au regime universel de securite sociale envisage dans le plan de reforme de la protection sociale. Sur ces deux questions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions.