Travail clandestin
Question de :
M. Léotard François
- UDF
M. Francois Leotard appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la publication, dans la presse, d'annonces proposant la realisation de petits travaux du batiment et emanant de particuliers, dont l'inscription au registre des metiers n'est, semble-t-il, jamais controlee. En effet, ces petites annonces publiees pour l'essentiel par les journaux dits « gratuits », specialises dans la publication d'annonce en tout genre, ont pour consequence indirecte d'assurer le developpement de travaux effectues au noir. Pourtant, la lutte contre le travail clandestin et ses consequences nefastes sur les comptes sociaux et la concurrence deloyale qui en decoule pour les artisans, devraient imposer que les revues demandent l'inscription au registre des metiers avant toute insertion. Il lui demande donc quelles solutions il entend apporter a ce probleme.
Auteur : M. Léotard François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996