Question de : Mme Bassot Sylvia
- UDF

Mme Sylvia Bassot attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la mesure d'aide a l'emploi, des deuxiemes et troisieme salaries, issue de la loi no 89-18 du 13 janvier 1989, concernant les cotisations patronales, qui a ete modifie, articles 6-3 et 6-4. A ce jour, elle n'a pas ete prorogee au dela du 31 decembre 1995. Ne pas reconduire cette aide serait dommageable au developpement de l'emploi en zone rurale, dans la mesure ou, notamment, les entreprises agricoles de petite taille ont besoins de cette aide a l'emploi du deuxieme et troisieme salaries pour pouvoir embaucher. D'ailleurs un grand nombre d'entreprises ont deja fait des previsions d'embauche en fonction de ces aides. Refuser cette reconduction remettrait en cause l'avenir de ces entreprises et penaliserait l'emploi qui connait de grandes difficultes. Ce dispositif repond, par ailleurs, a un objectif d'amenagement du territoire. Par consequent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position a ce sujet et si cette mesure fera l'objet d'une prorogation.