Politique fiscale
Question de :
M. Marcellin Raymond
- UDF
M. Raymond Marcellin appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la perspective de la fiscalisation totale des associations de tourisme familial. Une fiscalisation brutale aurait pour consequence l'augmentation des prix pratiques, elle mettrait en peril la fonction sociale de ces associations et fragiliserait l'economie des zones rurales en voie de revitalisation. Il lui demande quelles modalites specifiques en matiere fiscale il envisage de mettre en place pour preserver l'originalite d'un tourisme familial parfaitement integre a la vie locale.
Auteur : M. Marcellin Raymond
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996