Question de : M. Carpentier René
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M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la recente ordonnance no 96-344 portant diverses mesures relatives a l'organisation de la securite sociale qui vient d'etre prise. L'une de ces mesures prevoit de limiter a soixante-cinq ans, transitoirement soixante-sept ans, l'age autorisant l'election a un conseil d'administration des caisses retraite et maladie. Elle s'applique egalement aux regimes des non-salaries du commerce et de l'artisanat. Actuellement, les retraites sont representes dans les conseils d'administration (un quart de retraites, trois quart d'actifs). Ils y occupent toute leur place en raison de leur disponibilite, assurent souvent le quorum, et sont souvent majoritaires dans les commissions. Ils participent avec assiduite. Limiter a soixante-cinq ans l'age electif revient en realite a exclure les retraites de toutes participations a la vie sociale, leur laissant simplement la faculte de participer seulement aux clubs du troisieme age. Il lui demande de reconsiderer ces mesures injustes.