Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation de la plupart des Francais titulaires d'une retraite servie par une des caisses de Securite sociale des Etats africains de la zone francaise qui ont vu leur revenu diminuer de fait de moitie suite a la devaluation du franc CFA initie par notre pays. Nombre de ces retraites sont egalement confrontes a la degradation de la situation financiere de ces caisses de Securite sociale des Etats africains dont certaines, comme au Congo, sont arrivees a une cessation du paiement des non-residents sur leur territoire. Si certains beneficiaires de ces retraites se sont vus attribuer une aide forfaitaire dont les conditions d'attribution, au demeurant assez restrictives, et le montant ont ete precises par une circulaire interministerielle du 4 octobre 1994, le dossier est loin d'etre regle. Alors qu'une mission d'evaluation dirigee par l'inspecteur general des affaires sociales devait rendre son rapport fin juin 1996, et considerant la necessite de repondre a l'attente legitime de ces retraites, il lui demande, en consequence, les dispositions qu'il compte prendre en ce sens.