Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation des entraineurs professionnels de chevaux de course. En effet, bien que existant depuis pres de 58 ans, la profession d'entraineur de chevaux de course n'est toujours pas regie par une reglementation specifique. Des professionnels de ce secteur, regroupes au sein de l'Association de formation et d'action sociale des ecuries de courses (AFASEC), formulent donc un certain nombre de revendications propres a remedier a cette carence. Ainsi, ces entraineurs desirent que leur profession soit reconnue et qu'un cadre juridique adequat soit adopte par les pouvoirs publics, reglementant des questions telles que la formation, les conditions d'aptitude, les agrements ou les licences. Du fait de leur participation active dans la mise au point d'un produit agricole, ces professionnels souhaitent aussi que le statut d'exploitant agricole puisse leur etre accorde, avec toutes les consequences qui en decoulent, notamment l'application du regime des benefices agricoles et la dotation aux jeunes agriculteurs lors de l'installation. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de repondre aux attentes des entraineurs de chevaux de course, qui contribuent efficacement au dynamisme du secteur hippique.