Question de : M. de Saint-Sernin Frédéric
- RPR

M. Frederic de Saint-Sernin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation preoccupante des entraineurs de chevaux de course. En effet, alors que la filiere du cheval de competition (eleveur, proprietaire, entraineur) est l'une des rares filieres agricoles a maitriser dans son integralite le cycle biologique de l'elevage, les entraineurs de chevaux se trouvent dans une situation defavorable par rapport aux eleveurs integres qui participent pourtant egalement au cycle biologique de croissance d'animaux dont ils ne sont pas proprietaires. Ainsi, comme les eleveurs integres, les entraineurs ont pour mission de definir, developper et de mettre en valeur les aptitudes des chevaux de course. Des lors, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'aligner le regime fiscal des entraineurs dans la categorie des benefices agricoles et non plus dans celle des BNC. Plus largement, il lui semble qu'un rattachement des ecuries d'entrainement de chevaux de course au ministere de l'agriculture est souhaitable, afin de donner a cette profession une veritable reconnaissance, et de pallier certains dysfonctionnements. En effet, il est assez surprenant que les entraineurs paient leurs cotisations a la MSA, mais ne dependent pas du ministere de l'agriculture. Enfin, si l'on considere que cette profession est dans une situation analogue a celle des eleveurs integres, il lui demande s'il ne serait pas alors normal de permettre aux entraineurs de beneficier des memes aides economiques : installation des jeunes agriculteurs, aides aux entreprises en difficulte, etc.