Question de : M. Hage Georges
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la necessite d'assurer une veritable transparence, tant pour les citoyens que pour le Parlement, du fonctionnement de la COFACE. Une exigence essentielle de democratie s'impose alors que demeure contestable nombre de contrats souvent inutiles pour le developpement des pays du sud, s'agissant de materiel militaire, qui pesent lourdement sur le budget de l'Etat et donc des contribuables. Si un certain nombre de donnees chiffrees concernant la situation financiere de la COFACE sont a disposition de la representation nationale, des donnees plus precises concernant les contrats et les beneficiaires des indemnites versees par la COFACE demeurent inaccessibles, ces contrats d'assurance relevant du droit prive. Il serait toutefois necessaire, dans le souci de transparence precite, que soit au moins connue la ventilation geographique des pays endettes a l'egard de l'Etat francais. Il s'agit en effet d'informations qui renvoient a la politique internationale menee par notre pays et elles se doivent donc d'etre connues par le Parlement. Il lui demande en consequence les dispositions qu'il compte prendre a cet effet.