Question écrite n° 41089 :
Contrats emploi solidarite

10e Législature

Question de : M. Hage Georges
- COM

M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur un probleme que l'on vient de lui soumettre concernant les contrats CES dans le Nord. Les demandeurs d'emploi ayant deja effectue un contrat CES dans leur cycle d'insertion professionnelle ne peuvent plus, desormais, pretendre a un autre contrat CES. Cette mesure concernerait meme, semble-t-il, des personnes prioritaires comme les Rmistes, les chomeurs de plus de 50 ans, les travailleurs reconnus par la Cotorep. Des demandes socialement fondees viennent pourtant d'etre rejetees par la DDTE. Cette situation risque d'augmenter le nombre de chomeurs et de provoquer davantage encore de drames familiaux. Serait injuste un desengagement de l'Etat en vue d'un transfert de charge vers les collectivites et les associations locales. Il lui demande les mesures que le Gouvernement entend prendre.

Données clés

Auteur : M. Hage Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996

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