Question écrite n° 41094 :
Montagne

10e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- SOC

M. Didier Migaud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le memorandum europeen pour l'agriculture de montagne redige a l'initiative de la federation europeenne des populations de montagne. Apres avoir reaffirme la specificite propre des territoires de montagne, un consensus s'est degage pour le relevement du plafond europeen de l'ISM, le soutien aux investissements pour la modernisation des exploitations agricoles, la prise en compte des surcouts de collecte, notamment du lait, la valorisation des produits de montage en les distinguant sur le marche et l'apparition d'un nouvel objectif de developpement rural, 6 B, prenant en compte toutes les zones de montagne. Il lui demande quelle suite il compte donner a ces propositions.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 3 février 1997

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