Question écrite n° 41097 :
Financement

10e Législature

Question de : M. Carpentier René
- COM

M. Rene Carpentier attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des actuels preretraites. Il s'interroge sur la reconduction de l'ASF dont l'accord se termine le 31 decembre 1996 et qui octroie la retraite a taux plein a 60 ans pour les salaries du secteur prive. Les derniers accords AGIRC et ARRCO ne prevoient aucune disposition a ce sujet. Il lui demande ce qu'il envisage de faire sur ce probleme.

Données clés

Auteur : M. Carpentier René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites complementaires

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 15 juillet 1996

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