Question écrite n° 41099 :
Associations

10e Législature

Question de : M. Ferrari Gratien
- UDF

M. Gratien Ferrari attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'interet des associations d'adoption habilitees, face a la demarche longue et difficile que constitue l'adoption d'un enfant. Il suggere qu'une dotation minimale de demarrage soit allouee lors de l'habilitation pour leur permettre de s'equiper du strict necessaire en matiere d'equipements bureautiques.

Données clés

Auteur : M. Ferrari Gratien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Adoption

Ministère interrogé : santé et sécurité sociale

Ministère répondant : santé et sécurité sociale

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996

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