Question de : M. Urbaniak Jean
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M. Jean Urbaniak attire l'attention de M. le ministre de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration sur l'emotion des elus de l'arrondissement de Lens a la suite de la publication du decret no 96-455 du 28 mai 1996 relatif aux emplois de ville. Ce decret fixe en effet la liste des grands ensembles et des quartiers d'habitations degrades mentionnes a l'article 322-4-8-1 du code du travail qui definit la nature des emplois de ville. Il s'avere que, pour l'arrondissement de Lens, la liste precitee reprend les sites qui ont ete selectionnes par la delegation interministerielle a la ville et au developpement social urbain lors de la premiere approche des quartiers susceptibles d'etre classes en zone urbaine sensible, sans tenir compte des propositions de reajustement formulees par les representants des collectivites locales. Les elus des districts Lens-Lievin et de Henin-Carvin, qui avaient presente la candidature motivee de plusieurs communes de l'ancien bassin minier particulierment eprouvees au plan economique et social dans la perspective de l'actualisation du decret du 5 fevrier 1993, craignent que la liste publiee le 28 mai 1996 prefigure de maniere irrevocable celle du prochain decret relatif aux zones urbaines sensibles. En consequence il lui demande de bien vouloir lui preciser dans quelle mesure la definition des zones urbaines sensibles du Pas-de-Calais tiendra compte des propositions exprimees par les elus de l'arrondissement de Lens lors de la concertation organisee sous l'autorite du representant de l'Etat dans le cadre de la validation des quartiers eligibles aux dispositions du pacte de relance pour la ville.