Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation administrative des professeurs de l'IUFM d'Alsace. Dans cet etablissement se pose en effet le probleme du paiement des jours feries legaux. La situation se presente ainsi : le service des professeurs de l'IUFM est un service annualise de 384 heures, a raison de douze heures par semaine sur trente-deux semaines, qu'on peut convertir en deux heures par jour en moyenne, considerant qu'il y a six jours ouvrables dans la semaine. Le decompte de ce service se fait a l'heure effectivement faite. De cette maniere, si le professeur d'IUFM devait assurer un service le jeudi, ces heures ne pourraient etre effectuees le jeudi de l'Ascension par exemple, ou encore pour un lundi, non effectuees le lundi de Paques ou de la Pentecote, et le professeur ne serait pas remunere. Ce probleme a deja ete souleve par le Syndicat national des professeurs d'IUFM devant le directeur de l'IUFM d'Alsace, lequel n'a pas tenu compte de cette demande. Le syndicat precite estime que chaque jour de conge legal (maladie, jours feries notamment) correspond a deux heures de service, deductibles de la quotite annuelle de 384 heures, et donc payables. Il est a noter qu'a la suite de la reponse du ministere de l'education nationale au directeur de l'IUFM d'Aquitaine au sujet des conges maladie, la direction de l'IUFM d'Alsace a decide de decompter les seuls conges maladie de cette maniere. Pour clarifier cette situation, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre si les professeurs d'IUFM ont droit - comme tout salarie - au paiement des jours feries legaux, ou si l'annualisation du service entraine leur non prise en compte dans la remuneration.