Conseils municipaux
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le respect de l'ordre du jour lors des deliberations d'un conseil municipal. Lorsqu'un point est inscrit a l'ordre du jour et que le conseil municipal a delibere, il souhaiterait savoir si le maire peut proposer par la suite au conseil municipal de revenir sur ce point et de modifier au cours de la meme seance la deliberation deja prise.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 12 août 1996