Question de : M. Habig Michel
- RPR

M. Michel Habig appelle l'attention de M. le ministre delegue aux affaires europeennes sur l'inquietude que suscite parmi les professionnels de la potasse, la procedure de reexamen dont font l'objet les mesures anti-dumping sur les importations originaires de Belarus, de Russie et d'Ukraine. Dans un avis du 5 aout 1995, la Commission europeenne a, en effet, ordonne l'ouverture de cette procedure a la demande de la Compagnie internationale de la potasse (IPC) qui represente les producteurs des trois pays precites. Celle-ci invoque, a l'appui de sa requete, l'intervention d'un element nouveau depuis l'adoption du reglement du 21 mars 1994, a savoir l'elargissement de l'Union europeenne a l'Autriche, a la Finlande et a la Suede. Il rappelle que la remise en cause de ces mesures anti-dumping aurait un effet catastrophique sur l'industrie europeenne de la potasse qui represente plus de 125 000 emplois directs et indirects, dans des regions ou, precisement, les alternatives en matiere d'emplois s'averent rares, voire inexistantes. La duree initiale de cinq annees prevues par le reglement de 1994 permettra tout juste, en effet, a cette industrie de resorber les pertes accumulees au cours des dernieres annees, notamment en raison du dumping russe, et de retrouver un certain equilibre dans un marche qui serait enfin rendu a la juste concurrence. Il souhaiterait savoir si dans le cadre de la procedure de reexamen actuellement en cours, le Gouvernement francais est dispose a faire preuve de la meme determination que celle qui a ete la sienne lors de l'elaboration du reglement de 1994, afin que soient maintenues en vigueur, jusqu'au terme initialement prevu, les mesures anti-dumping edictees a l'encontre des Etats de la CEI.